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Mentions légales

Le présent portail Internet est la propriété de la société Parexlanko, société anonyme au capital de              3 3515.168 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 342 913 191 dont le siège est situé 19, place de la Résistance 92446 Issy les Moulineaux.

Responsable internet : Melle BESSE-DESMOULIERES      
Hébergeur : AXINET Communication
34 avenue de l'europe
38100 GRENOBLE 

La création graphique et l’intégration du portail Internet a été confié à Longrine Multimédia.

 

Fonctionnement du site internet

 

Le portail internet de la société Parexlanko SA est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7.

En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du portail pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de Parexlanko SA.

Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société Parexlanko SA, l'accès au portail internet pourra être interrompu.

Le portail internet est susceptible de modification et d'évolutions sans aucun préavis.

L'utilisateur du portail internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce portail internet.

L'utilisateur du portail internet de la société Parexlanko SA reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

 

Décharge de responsabilité

 

Les informations diffusées sur le portail internet ne sauraient par ailleurs être considérées comme une proposition de vente ou d'achat.

L'ensemble des produits, procédés et programmes présentés dans le cadre du portail internet de la société Parexlanko SA peuvent ne pas être proposés dans chaque pays.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Parexlanko n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Alors même que Parexlanko a effectué toutes les démarches pour s'assurer de la fiabilité et de l'exhaustivité des informations contenues sur son portail internet, Parexlanko ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire la consultation de l'utilisateur vers d'autres sites internet pour avoir accès à l'information recherchée, Parexlanko n'ayant aucun contrôle sur lesdits sites.

 

Traitements des données nominatives     

              

En conformités avec les dipositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du portail internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 1210148 en date du 18 avril 07.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le portail internet, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société Parexlanko SA, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou marketing.

Il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à la société Parexlanko SA dont l'adresse est la suivante : 19, place de la Résistance, 92446 Issy-Les-Moulineaux.

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Les utilisateurs du portail internet de la société Parexlanko SA sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir faire, dessins, graphisme, base de données et tous autres éléments composants le portail internet sont la propriété exclusive de la société Parexlanko SA.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce portail internet par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la société Parexlanko SA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Nul ne peut mettre en place un hyper lien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de la société Parexlanko SA.

 

Loi applicable – Règlement des conflits

 

Le contenu du portail internet est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente.

Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française.

 

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